Mentions Légales

Article 1. Préambule

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les conditions d’utilisation en général et/ ou des prestations payantes proposées par le site www.fluxenergy.ch

Le site propose, entre autres, des produits et des services. Vous acceptez que de temps en temps nous pouvons supprimer un ou plusieurs de nos produits et/ ou de nos services pour des périodes indéfinies ou annuler une commande à tout moment, sans préavis.

Vous acceptez expressément que votre utilisation ou votre incapacité à utiliser les produits ou les services de  www.fluxenergy.ch est à vos risques et périls. Le(s) service(s) et tous les produits qui vous sont fournis par le biais du service sont (sauf indication expresse de notre part) fournis « tels quels » et « tels que disponibles » pour votre usage, sans aucune représentation, garantie ou condition de quelque nature que ce soit, expresses ou implicites, y compris toutes les garanties ou conditions implicites de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier, de durabilité, de titre et de non-contrefaçon. www.fluxenergy.ch se réserve le droit de modifier les conditions générales d’utilisation de ce site sans préavis et à tout moment.

L’accès aux produits et aux services payants fournis par le site  www.fluxenergy.ch est conditionné à l’acceptation des présentes conditions générales.

Article 2. Tarifs

Les commandes sont payables en ligne et par avance, au moment où il est procédé à une réservation en ligne, via les moyens et outils proposés sur le site  www.fluxenergy.ch

Article 3. Modalités de paiement

Les tarifs et coûts sont exprimés sur le site, sous réserve d’exception à la seule discrétion  www.fluxenergy.ch et/ ou toute entité physique ou morale légitime, comme indiqué à la rubrique « Prestations ». Les tarifs et coûts sont les mêmes quel que soit le mode de communication choisi. Les commandes sont réglables à l’avance.

 

Article 4. Demande de modification ou d’annulation de rendez-vous

Toute demande de modification ou d’annulation de rendez-vous doit être faite au minimum 24h à l’avance. Tout rendez-vous réservé et non annulé ou reporté moins de 24h à l’avance est dû dans son intégralité et ne peut être reprogrammée. Autrement, il n’y aura aucun remboursement.

Article 5. Retard

En cas de retard du client, le rendez-vous ne pourra se prolonger au-delà de l’horaire prévu afin de ne pas pénaliser le client suivant. En cas de retard de notre part, le temps manquant pourra être reporté à une date ultérieure (sans majoration de prix pour le client). Si aucun autre rendez-vous n’est agendé et seulement si le retard de notre part est supérieur à 20 minutes, le paiement du rendez-vous concerné pourra être soit remboursé soit crédité au nouveau rendez-vous agendé.

Article 6. Force Majeure

Sont considérés comme cas de force majeure, tous événements indépendants de la volonté des parties lorsque ces événements interviennent après la conclusion du contrat et en empêchent l’exécution totale ou partielle. En cas de survenance d’un cas de force majeure, ni le client ni nous ne pourrons être tenus pour responsables, ou considérées comme ayant failli aux présentes conditions générales.

Article 7. Confidentialité

Il appartient au client de prendre les mesures nécessaires pour assurer la confidentialité des informations qu’il fournit. L’enregistrement et la conservation des échanges ainsi que leur diffusion ne sont pas autorisés. En cas d’interception d’informations confidentielles par des tiers, notre responsabilité ne pourra en aucun cas être engagée. Nous sommes tenus au secret professionnel pour toutes les informations transmises dans le cadre de nos échanges et quelle qu’en soit la nature et la forme, orale ou écrite (sauf cas de force majeure). En aucun cas, nous ne serons tenus responsables d’une fuite ou d’un détournement d’informations lors de la transmission des données via internet.

Article 8. Données personnelles

Les informations que les clients pourraient être amenés à communiquer au sitewww.fluxenergy.ch ne seront exploitées qu´à des fins de traitement de leur demande et resteront strictement confidentielles, en application de la loi applicable en matière de protection des données relatives à l´informatique, aux fichiers et aux libertés. Les clients disposent d´un droit de consultation, de modification, de rectification et de suppression des données qu’ils ont communiquées. Ils peuvent exercer ce droit en écrivant par mail à info@fluxgroup.ch

Article 9. Age minimum d’utilisation du service

Toute personne désirant procéder à une commande via le site www.fluxenergy.ch doit être âgée de 18 ans minimum et certifie que son âge déclaré est véridique.

Article 10. Information importante

Le site www.fluxenergy.ch propose des conseils à distance. Nous ne pratiquons pas de diagnostic et nous ne délivrons pas de conseils autres que pratiques.

Article 13. Informations légales

Réserve de droits et droits d’auteur. L’utilisateur et/ ou client de www.fluxenergy.ch accepte le fait que tous les droits d’auteur sont protégés en tant que secrets commerciaux et enregistrés en vertu de la loi internationale et nationale sur le droit d’auteur et de la marque BEEM ENERGY  Tous les droits sont réservés et restent la propriété totale de la Partie divulgatrice www.fluxenergy.chsans limite de temps.

L’utilisateur et/ ou client ne doit pas inverser ou modifier aucun des concepts innovants exclusifs, conceptions, produits et/ ou services inachevés ou finis, ni ne doit décompiler, modifier, préparer des travaux de conception dérivés ou désassembler aucun des Produits et/ ou Services www.fluxenergy.ch Le destinataire ne doit pas dupliquer, désassembler ou modifier les dessins / modèles et / ou produits et/ ou services semi-finis, ni inspecter ou documenter avec l’intention de reproduire les dessins / modèles / produits en violation des présentes Conditions Générales et même sous un nom de marque, un brevet ou un secret commercial différent.

En plus des autres interdictions énoncées dans nos conditions générales, il vous est interdit d’utiliser le site ou son contenu : (a) à des fins illégales ; (b) de solliciter des tiers pour accomplir ou participer à des actes illégaux ; (c) enfreindre les règlements, règles, lois ou ordonnances locales, internationales, fédérales, provinciales ou étatiques ; (d) enfreindre ou violer nos droits de propriété intellectuelle ou les droits de propriété intellectuelle d’autrui ; (e) harceler, abuser, insulter, nuire, diffamer, calomnier, dénigrer, intimider ou discriminer en fonction du sexe, de l’orientation sexuelle, de la religion, de l’ethnie, de la race, de l’âge, de l’origine nationale ou du handicap; (f) soumettre des informations fausses ou trompeuses; (g) pour télécharger ou transmettre des virus ou tout autre type de code malveillant qui sera ou peut être utilisé d’une manière qui affectera la fonctionnalité ou le fonctionnement du Service ou de tout site web connexe, d’autres sites web ou Internet; (h) collecter ou suivre les informations personnelles d’autrui; (i) pour spam, hameçonnage, etc.; (j) à des fins obscènes ou immorales; ou (k) pour interférer avec ou contourner les fonctions de sécurité du Service ou de tout site web connexe, d’autres sites web ou Internet. Nous nous réservons le droit de mettre fin à votre utilisation du service ou de tout site web connexe pour violation de l’une des utilisations interdites.

En aucun cas, www.fluxenergy.ch de manière générale, ses administrateurs, dirigeants, employés, sociétés affiliées, agents, entrepreneurs, stagiaires, fournisseurs, prestataires de services ou concédants de licence ne seront responsables de toute blessure, perte, réclamation ou toute autre cause directe, indirecte, accessoire, punitive, spéciale, ou des dommages indirects de toute nature, y compris, sans limitation, les profits perdus, les pertes de revenus, les économies perdues, la perte de données, les coûts de remplacement ou tout autre dommage similaire, qu’il soit basé sur un contrat, délictuel (y compris la négligence), responsabilité stricte ou autre, résultant de votre utilisation de l’un des services ou des produits achetés en utilisant le service, ou pour toute autre réclamation liée de quelque manière que ce soit à votre utilisation du service ou de tout produit, y compris, mais sans s’y limiter, les erreurs ou omissions dans tout contenu, ou toute perte ou dommage de quelque nature que ce soit résultant de l’utilisation du service ou de tout contenu (ou produit) publié, transmis ou autrement rendu disponible via le service, même s’il est informé de leur possibilité. Étant donné que certains États ou juridictions n’autorisent pas l’exclusion ou la limitation de responsabilité pour les dommages consécutifs ou accessoires, dans ces États ou juridictions, notre responsabilité sera limitée dans la mesure maximale autorisée par la loi.

Le droit applicable est le droit Suisse, soumis à la juridiction les tribunaux de la République et canton de Genève. Toutefois, les parties s’efforceront de régler tous les litiges résultant de leurs échanges par voie de discussions amiables.